Contrôle de constitutionnalité › Asie, Australie
Brunei
ELSE
Autres formes de contrôle de constitutionnalité
Tableau 1
Tableau 2 0 / 19
Contrôle préventif
- Constitution
- Traités internationaux
- Lois
- Règlements
- Décrets du Président de la République
- Actes des collectivités locales
- Autres actes généraux
Contrôle a posteriori › Contrôle abstrait
- Constitution
- Traités internationaux
- Lois
- Résolutions du Parlement
- Règlements
- Décrets du Président de la République
- Actes des collectivités locales
- Actes généraux des organes de l'Etat
- Autres actes généraux
- Conformité normes nation. – traités internationaux
- Accords régionaux
Contrôle a posteriori
- Contrôle concret
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Interprétation de la règle juridique
- Constitution
- Lois
- Application de la règle juridique
- Omission de réglementation légale
Initiative législative
- Citoyens
- Cour constitutionnelle
- Adoption des lois
Conflits de compétence
- Entre les organes suprêmes de l'Etat
- Entre l'Etat et les collectivités locales/régionales
- Entre les collectivités locales et régionales
- Entre les Tribunaux et les organes de l'Etat
- Autres conflits de compétence
- Entre les Cours constitut. des entités fédérales
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- Partis politiques
- Référendum
- Elections
- Confirmation des élections des députés
Recours constitutionnel
- Protection des droits de l'homme
- Recours des communes
- Initiative législative
- Nationalisation
Capacité pour l'exercice des fonctions publiques
- Président de la République
- Autres représentants de l'Etat
- Serment présidentiel
Impeachment
- Président de la République
- Autres représentants de l'Etat
- Autres types de compétences
- Autres compétences imposées à la Cour par la loi et la constitution
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Autres types de protection des droits de l'homme
- Procédures devant Tribunaux ordinaires
- Habeas Corpus
- Mandado de Segurança
- Recurso de Protección
- Habeas Data
- Mandamus, Prohibition, Certiorari, Quo warranto
- Respondeat Superior
- Amparo
- Subsidiary Amparo
- Mandado de Injunção
- Pétition populaire
- Protect. constitut. indirecte des droits de l'homme
Recours constitutionnel
- Droits de l'homme
- Communes
- Initiative législative
- Nationalisation
© Dr. Arne Mavčič - (status as per 1/4/2010)